Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 Mars 2026
Article Spécifique : Offre "Pionnier"
Pour toute souscription effectuée avant le 30 avril 2026, le Professionnel bénéficie de l'Offre Pionnier. Naozel garantit au Client le maintien du tarif de souscription initial (24,90€ HT/mois pour l'offre Solo ou 19,90€ HT/mois/utilisateur pour l'offre Équipe) pendant toute la durée de son abonnement ininterrompu. Cette garantie protège le Client de toute augmentation future du tarif de base de l'abonnement souscrit. En cas de résiliation et de nouvelle souscription ultérieure, les tarifs en vigueur au moment de la nouvelle souscription seront appliqués.
🚀 Logiciel en cours de développement (Beta)
Naozel est une plateforme en constante évolution. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir une fiabilité maximale, des bugs ou des instabilités temporaires peuvent survenir. En utilisant Naozel, vous acceptez de participer à cette phase de co-construction. Nous encourageons nos Clients à nous signaler tout dysfonctionnement ou suggestion d'amélioration via la messagerie de support. Toute remontée sera analysée avec la plus grande attention par notre équipe technique pour améliorer continuellement le service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Naozel et ses clients professionnels (ci-après "le Client") utilisant les services de gestion et de prise de rendez-vous en ligne proposés sur le site naozel.com.
2. Services et Abonnement
Naozel fournit une solution logicielle en mode SaaS incluant :
- La gestion d'agenda et la prise de rendez-vous en ligne.
- Le dossier usager numérique sécurisé.
- La messagerie sécurisée conforme aux exigences de santé.
- L'hébergement des données sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire. Tout mois commencé est dû. Naozel se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours (hors Clients bénéficiant de l'Offre Pionnier).
4. Durée et Résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.
5. Protection des Données de Santé (HDS)
Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, Naozel s'engage à ce que les données de santé à caractère personnel recueillies soient hébergées par un hébergeur certifié HDS. Le Client demeure le seul responsable de traitement des données de ses usagers, Naozel agissant en qualité de sous-traitant.
6. Responsabilité
Naozel met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance nécessaires.
Besoin d'aide ?
Pour toute question sur nos conditions de vente ou pour obtenir une version PDF, contactez-nous à : contact@naozel.com